Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : novembre 2025

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits ou services vendus par la société POWERMAC SAS.
Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre la société POWERMAC SAS et ses clients, quel que soit le lieu de livraison.

Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de la société POWERMAC SAS.
Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à la société POWERMAC SAS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Ces conditions générales de vente constituent un élément essentiel de l’acceptation de contracter de la société POWERMAC SAS.
La société POWERMAC SAS entend maintenir ses conditions générales de vente aussi longtemps que possible. Néanmoins, la société POWERMAC SAS se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente.

Sauf stipulations particulières dûment acceptées par écrit, toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente qui, en toute hypothèse, prévalent sur tous autres documents commerciaux, notamment les conditions générales d’achat du client.

2. COMMANDES ET EXÉCUTION

Toute commande passée auprès de la société POWERMAC SAS est ferme et définitive pour le client dès réception par la société POWERMAC SAS d’un bon de commande, de l’acceptation d’un devis ou de tous autres supports faisant état d’une commande.

L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock ou de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de la société POWERMAC SAS.

3. TARIFS

Les tarifs et caractéristiques techniques des produits cités sont donnés à titre indicatif et sont modifiables sans préavis.
Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif de la société POWERMAC SAS en vigueur au moment de la réception de la commande.

Les prix s’entendent départ du stock.
Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction des remises et ristournes applicables à la date de réception de la commande.

Les conditions et, le cas échéant, le taux de ristournes seront communiqués par la société POWERMAC SAS au client sur simple demande.

4. CONDITIONS DE RÈGLEMENT

En magasin (Bagnols-sur-Cèze) : 30 % à la commande, le solde à l’enlèvement du matériel.

Sauf accord écrit entre les parties, tout acompte versé entérine la commande et reste acquis par la société POWERMAC SAS sans possibilité de remboursement.

Les commandes émanant des Administrations ou des Grands Comptes sont acceptées sous réserve de la remise d’un bon de commande conforme.
En cas d’acceptation, le règlement est exigible à la date d’échéance indiquée sur la facture.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.

Les factures sont payables par chèque, espèces, Paypal, virement ou carte bancaire, de telle manière que cette dernière puisse disposer des sommes le jour de l’échéance.

En cas de non paiement à l’échéance, la société POWERMAC SAS exigera le paiement immédiat de toutes les factures non échues.
En outre, des pénalités au taux de une fois et demie le taux d’intérêt légal seront appliquées 8 jours après mise en demeure restée infructueuse.

Le retard de paiement pourra donner lieu à la suspension des commandes et livraisons en cours, au retrait de tout délai de paiement, ainsi qu’à la restitution des marchandises conformément à la clause de réserve de propriété (article 12).

5. DÉLAIS D’ENLÈVEMENT, TRANSPORT ET LIVRAISON

Les délais d’enlèvement et de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et des retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

La livraison prend effet au moment de l’enlèvement des produits par le client au magasin de la société POWERMAC SAS ou par le transporteur.

Le client s’engage à prendre livraison des produits au magasin de Bagnols-sur-Cèze du lundi au samedi, pendant les heures d’ouverture, dans les 3 jours suivant la commande ou la notification de disponibilité.

Une autorisation écrite sur papier à en-tête du client, signée par son dirigeant, devra être remise pour l’enlèvement des produits.

À défaut d’enlèvement sous 3 jours, la société POWERMAC SAS se réserve la possibilité d’annuler la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs. Aucune indemnité ne pourra être accordée en cas de retard, et aucune commande ne pourra être annulée sans accord exprès de POWERMAC SAS.

En cas de rupture de stock, une livraison partielle pourra être effectuée.

Le transfert des risques intervient à la date de livraison.
Les produits sont placés sous la responsabilité du client dès leur sortie du magasin.

Toutes les opérations de transport sont à la charge, aux risques et périls de l’acheteur.
Le client doit vérifier les marchandises à l’arrivée et adresser, le cas échéant, ses réserves par lettre recommandée sous 48 heures.

Toute réclamation détaillée doit être adressée à POWERMAC SAS dans un délai de 7 jours suivant la livraison.
Un refus abusif pourra entraîner une indemnité forfaitaire de 50 €.

Concernant les logiciels, à défaut de réserves sous 7 jours, ils seront réputés conformes à la commande.

6. CONDITIONS DE GARANTIE

La garantie des marchandises vendues est celle des fournisseurs.
Elle ne peut excéder une durée d’un an à compter de la date d’achat.

Les produits non installés par POWERMAC SAS bénéficient d’une garantie réduite de moitié.
Elle s’applique uniquement au remplacement des pièces reconnues défectueuses, dans les locaux de POWERMAC SAS.

Les frais d’emballage et de déplacement sont à la charge de l’acheteur.

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

• utilisation anormale,

• non-respect des consignes,

• détériorations dues à des causes externes (foudre, inondation, incendie, etc.),

• interventions non autorisées,

• vol.

Les marchandises ne sont ni échangées ni remboursées, sauf accord de la direction.
Aucune indemnisation ne sera due pour les préjudices indirects (perte d’exploitation, perte de données, etc.).

7. EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

De convention expresse, la société POWERMAC SAS est soumise à une obligation de moyens.
Elle ne peut être tenue responsable :
a) de dommages indirects ou immatériels,
b) de dommages liés à un retard de livraison,
c) de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client,
d) de dommages dus à une cause indépendante de sa volonté.

8. DEVIS / RÉPARATION

Un devis accepté non suivi d’exécution est redevable d’un forfait défini au tarif en vigueur.
La garantie de l’intervention est limitée à un mois.

Tout matériel déposé et non repris sous un an sera considéré comme abandonné.
POWERMAC SAS pourra en disposer librement.

9. RÉCLAMATION

À la réception des marchandises, l’acheteur doit vérifier leur état et leur conformité.
Toute réclamation (défaut, erreur de référence ou quantité) doit être formulée par écrit sous 7 jours à réception.

L’acheteur devra permettre la vérification de la réclamation par le vendeur.

10. RETOUR DE MARCHANDISES

Aucun retour ne sera accepté sans accord exprès et préalable de POWERMAC SAS.
Le client doit en faire la demande sous 7 jours ouvrés suivant la livraison.

La demande doit mentionner :

• le numéro de bon de livraison ou facture,

• la référence et quantité,

• le motif exact,

• l’état et le numéro de série.

Les retours sont autorisés uniquement en cas de non-conformité ou de défaut reconnu.
Le client renverra à ses frais le produit complet dans son emballage d’origine, accompagné des justificatifs.

Aucun retour de logiciel ouvert ou endommagé ne sera accepté.
Tout retour accepté pour motif imputable au client donnera lieu à 50 € de frais administratifs.

Aucun retour ne sera accepté pour un produit commandé spécifiquement.
Les retours donnent lieu à un avoir, valable 30 jours maximum, sans remboursement.

11. RETARD DE PAIEMENT

Tout retard de paiement est passible d’un intérêt moratoire égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, sans formalité préalable.
Cette peine est établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1226 et 1152 du Code civil.

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi du 12 mai 1980, tous biens ou services vendus par la société POWERMAC SAS restent sa propriété jusqu’au paiement intégral.

En cas de non-paiement, POWERMAC SAS peut reprendre les produits à tout moment.
Le client ne peut ni les donner en gage, ni les transférer.

Les risques sont transférés dès la livraison ; le client doit donc assurer et conserver les produits.
Les produits non intégralement payés doivent être individualisés.

En cas de procédure collective, POWERMAC SAS peut revendiquer la marchandise et faire constater l’inventaire par huissier aux frais du client.

13. ADHÉSION

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, qui régissent seules nos ventes.

14. LANGUE ET MATÉRIEL

Le matériel, logiciels et programmes accessoires sont fournis en langue anglaise ou française, selon disponibilité constructeur, sans recours possible de la part de l’acheteur.

15. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les contrats de vente sont soumis à la loi française.
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nîmes (Gard, France), sauf accord amiable préalable.